L'état des risques (ERP) à Avignon

Mis à jour : août 2026

En bref

Avignon compte 24 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, dont 18 au titre de l'inondation. La présence d'ouvrages de protection ne fait sortir aucun bien de son classement : elle réduit l'aléa, pas le zonage.

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Une commune dominée par l'eau

18 des 24 arrêtés recensés depuis 1982 relèvent de l'inondation et des coulées de boue, 5 de la sécheresse, 1 de la tempête. La commune a été concernée 17 années différentes.

La position entre Rhône et Durance explique cette dominante, et le classement en zone inondable en découle directement.

Ce qu'une digue change, et ne change pas

C'est la question la plus fréquente d'un acquéreur, et la réponse déçoit souvent. Un ouvrage de protection réduit la probabilité d'une submersion pour un événement donné. Il ne fait pas disparaître le classement du bien.

La raison est simple : un plan de prévention raisonne sur un événement de référence, généralement une crue exceptionnelle, et les ouvrages sont dimensionnés en dessous. Le zonage prend en compte l'hypothèse de leur défaillance.

Le risque derrière l'ouvrage

Un secteur protégé par une digue peut même présenter une exposition particulière. Si l'ouvrage cède ou est submergé, l'eau arrive vite et le niveau monte fortement, là où une zone non protégée se remplit progressivement.

C'est pourquoi les plans de prévention identifient parfois des zones spécifiques à l'arrière des ouvrages, avec leurs propres prescriptions.

Ce que le document dit précisément

L'état des risques indique si le bien relève d'un plan de prévention des risques naturels, prescrit ou approuvé. Seul un plan approuvé comporte un règlement opposable.

Ce règlement peut imposer un niveau de plancher minimal, encadrer les extensions ou interdire certains aménagements en sous-sol. Il se consulte en mairie et mérite d'être lu avant tout projet de travaux.

La déclaration des sinistres

Le vendeur doit déclarer les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle pendant sa période de détention.

Sur une commune concernée 17 années différentes, cette ligne est la plus informative du dossier : c'est la seule qui parle du bien précis plutôt que de la commune.

Le reste du contenu

Le document porte le classement en zone de sismicité 3, dite modérée, et le potentiel radon de catégorie 1, le plus bas de l'échelle.

Avignon compte 48 installations classées, l'un des chiffres les plus faibles de notre réseau, et aucune au régime Seveso seuil haut : aucune zone de prescription technologique ne peut être délimitée à ce titre.

Six mois, et gratuit

Le document doit dater de moins de six mois à la signature, la validité la plus courte du dossier de diagnostics : dix ans pour le DPE, cinq pour un audit énergétique.

Il se remet dès la première visite depuis 2023, et non au moment de signer. Aucun professionnel certifié n'est requis : le vendeur peut le produire lui-même, gratuitement.

Dans le dossier de vente

L'état des risques accompagne le DPE et les autres diagnostics de vente.

Aucun des classements qu'il porte n'interdit une transaction ni ne conditionne un financement. Il vaut également pour la location, dans les mêmes conditions.

Questions fréquentes

Une digue fait-elle sortir mon bien de la zone inondable ?

Non. Un ouvrage réduit la probabilité de submersion pour un événement donné, mais le zonage raisonne sur une crue exceptionnelle et prend en compte l'hypothèse d'une défaillance de l'ouvrage.

Être derrière une digue est-il plus sûr ?

Pas toujours. Si l'ouvrage cède ou est submergé, l'eau arrive vite et le niveau monte fortement, là où une zone non protégée se remplit progressivement. Les plans identifient parfois ces zones spécifiquement.

Quel risque domine à Avignon ?

L'inondation, avec 18 des 24 arrêtés recensés depuis 1982, devant la sécheresse à 5. La commune a été concernée 17 années différentes.

Que contient le règlement d'un plan approuvé ?

Il peut imposer un niveau de plancher minimal, encadrer les extensions ou interdire certains aménagements en sous-sol. Il se consulte en mairie avant tout projet de travaux.

Y a-t-il un risque industriel à Avignon ?

48 installations classées, l'un des chiffres les plus faibles de notre réseau, et aucune au régime Seveso seuil haut. Aucune zone de prescription technologique ne peut être délimitée à ce titre.

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